Canal Éthique

Canal Éthique

Six points clés à connaître sur notre Canal Éthique

01.

Qu'est-ce que le Canal ?

Il s'agit d'un outil mis à la disposition des collaborateurs d'Éxxita et de toute tierce partie liée à la Société afin de signaler des préoccupations, de poser des questions ou de demander des conseils en cas d'éventuelles violations de la loi ou de notre Code de conduite. Il permet de le faire en toute confiance, en garantissant une protection contre toute forme de représailles.

Il fonctionne en permanence, 24 heures sur 24, 365 jours par an.

02.

Qui gère le Canal Éthique d'Éxxita ?

Le Canal Éthique est géré par le Comité d'éthique et de conformité.
Sa gestion s'effectue en toute indépendance et objectivité, dans le respect des droits de toutes les parties concernées, garantissant un traitement rigoureux et confidentiel de chaque communication
03.

Comment puis-je l'utiliser ?

Les signalements peuvent être effectués via le Canal éthique mis en place, accessible via le lien suivant : CANAL ÉTHIQUE, ou par le biais de l'adresse e-mail prévue à cet effet.

De même, si vous le jugez opportun, vous pouvez aborder toute situation ou préoccupation directement avec votre supérieur hiérarchique ou avec le service des ressources humaines.

04.

Que va-t-il se passer après que j'aurai contacté le Canal Éthique ?

Une fois la signalement reçue, celle-ci sera traitée par les personnes chargées du Canal Éthique désignées par le Comité d'éthique. 

Cette équipe analysera les informations fournies et déterminera les mesures supplémentaires qui s'imposent. Les enquêtes seront menées dans le strict respect de la confidentialité, ainsi que conformément à la procédure relative au canal éthique.

05.

Tolérance zéro face aux représailles

Chez Éxxita, nous appliquons une tolérance zéro à l'égard de toute forme de représailles à l'encontre des personnes qui signalent de bonne foi un problème ou un éventuel manquement, ainsi qu'à l'encontre de celles qui collaborent à une enquête. Les représailles constituent une infraction grave à notre code de déontologie.

06.

Engagement d'anonymat et de confidentialité

Lorsque vous effectuez un signalement via le Canal Éthique, vous aurez la possibilité de vous identifier ou de rester anonyme. Nous vous encourageons à vous identifier, mais les signalements anonymes sont également acceptés.

Toute communication effectuée de bonne foi sera traitée avec la plus grande confidentialité, conformément à la loi et aux bonnes pratiques.

Le Canal Éthique n'est PAS un service d'urgence ni un service de consultation. N'utilisez pas ce site pour signaler des situations représentant une menace immédiate pour la vie ou les biens, ni pour des consultations ou des incidents courants, etc. 

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